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Conditions générales de ventes

L'acceptation de nos offres et de nos fournitures implique celle des conditions générales de vente indiquées ci-dessous.

PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de port (sauf promotion ou indications spécifiques).

Livraison France et Corse uniquement :
Pour toute commande inférieure à 150.00 euro d'achat TTC, des frais de port forfaitaires de 5.90 euro TTC sont appliquées. Les commandes supérieures ou égales à 150.00 euro TTC bénéficient du franco de port. Les commandes ou articles en Franco de Port (pochettes) sont indiquées pour une livraison France Métropolitaine et Corse uniquement. Les prix indiqués sont valables uniquement le jour de l'enregistrement de votre commande et peuvent être modifiés sans préavis de notre part. 

DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous accusons réception de votre commande par retour de mail (champ obligatoire pour vous répondre). Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits régulièrement proposés à la vente. Les commandes sont expédiées sous 24/48 h (jours ouvrés) dès confirmation et validation du règlement. Les délais de livraison varient de 24 à 72 h. Les délais que nous indiquons s'entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure et indépendant de notre volonté (grève, avarie, etc ...).

Les colis sont acheminés par voies postales (collissimo suivi) ou par transporteur privé. En cas d'absence de l'acheteur au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalités d'enlèvement par le client ou de son passage ultérieur. Si le transporteur se trouve dans l'impossibilité d'acheminer les marchandises pour des raisons liés au client (absence, adresse erronée, indication insuffisante, etc ...) et au delà de deux visites infructueuses, LE MONDE DE LA VANILLE ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison
En cas de rupture momentané de stock, nous en informons le client qui peut à tout moment renoncer à son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client la totalité des sommes éventuellement versées.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. 

Lettres suivies // Collissimo remis sans signature // distribution en boite aux lettres sans signature :

Il appartient au client de s’assurer de la compatibilité de ce mode de livraison avec la sécurisation de sa boite aux lettres (en accès restreint).

Les informations délivrées par le transporteur font foi (flashage & suivi du colis).

En cas de contestations, notre responsabilité ne pourra être mise en cause. Notre intervention se limite à la mise en relation du client avec le service client du transporteur. La responsabilité du vendeur cesse dès lors que le consommateur prend possession du bien (colis indiqué « livré »), les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

En cas de refus du transporteur à indemnisation nous rappelons les articles L133-3 & L.224-65 du code de la consommation à se retourner contre le prestataire en charge de l’acheminement des marchandises et des responsabilités afférentes.

RETRACTATION - GARANTIE - RETOUR DE MARCHANDISE - DOCUMENTATION.

Toute réclamation pour être recevable doit être formulée dans les 48 heures suivants la réception des marchandises (par écrit).

Il appartient au client de signaler lors de la réception de son colis toutes anomalies (colis endommagé, avarie, fuite d'un liquide, etc ...) sur le bon de livraison.

Le client confirmera en envoi recommandé AR l'anomalie auprès du transporteur dans les 48 heures, en joignant un double de la déclaration au MONDE DE LA VANILLE.

L'acheteur bénéficie d'une garantie de qualité. Nous nous engageons au remboursement ou à l'échange des produits non conforme. La non conformité s'appuie sur des critères objectifs : "moisissure, avarie, odeur anormale type créosote, gousses ne correspondant pas à la description qui en est faite au moment de la vente".
Les conditionnements ouverts et gousses utilisées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Pour tout retour de marchandise incombant au MONDE DE LA VANILLE les frais de réexpédition restent à notre charge. Pour tout autre retour les frais de réexpédition en nos locaux resteront à la charge du client. 

Le remboursement de la commande est adressé à l'acheteur sous deux semaines après le retour des marchandises. Article L.121-20-2 du code de la consommation : le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires.

l'envoi de documents rattachées à une commande se limite à la seule fourniture de la facture & documents techniques en notre possession au moment de la commande (fiche technique, bulletins d'analyses si disponible).
Le client ne pourra exiger d'AROM'ESSENCE - LMDV que lui soit transmis des questionnaires d'informations & / ou qualités autres que ceux rattachés à notre propre documentation & marque.

CONTESTATION – LITIGE

Tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause sera exclusivement soumis à la juridiction du tribunal de commerce de « LE HAVRE », même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AROM'ESSENCE SARL à marque commerciale "le monde de la vanille" porte à la connaissance de ses clients :

La médiation en matière de consommation fait l‘objet d’une réglementation particulière, figurant notamment dans le Code de la consommation et dans une directive européenne. Voici les principales réglementations en vigueur :

  • L’article L152-1 du Code de la consommation précise que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation ou proposer le recours un médiateur de la consommation.
  • Les articles R612-1 à R612-5 du Code de la consommation précise le fonctionnement de la médiation. Notamment, le dispositif de médiation doit être facilement accessible, gratuit et l’issue de la médiation doit intervenir sous 90 jours.
  • L’article L221-5 du Code de la consommation prévoit, entre autre, que le professionnel doit communiquer au consommateur les informations relatives aux modes de règlement des litiges avant la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services.
  • L’article L221-3 du Code de la consommation prévoit que lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation.
  • L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui transpose la directive 2013/11/UE qui sert de référence en matière de législation de la médiation pour l’ensemble des Etats de l’Union européenne. Cette ordonnance est mise en œuvre par le décret d’application du 30 octobre 2015.


Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de AROM'ESSENCE SARL "le monde de la vanille", ZA le clos des perdrix - côte des Chataigniers - 76700 gainneville,  le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement interne à AROM'ESSENCE - LMDV n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : ec.europa.eu/consumers/odr  
. »


PAIEMENT

Le règlement s'effectue tel que défini dans les conditions prévues lors de la commande :

  • Règlement en ligne par CB, votre commande est expédiée dès réception de votre règlement.
  • Par chèque au comptant et sans escompte de notre part, votre commande est expédiée après encaissement de votre chèque (soumis à délais selon traitement bancaire).
  • Par Virement bancaire (expédition de votre commande dès confirmation du règlement) :

IBAN :                     FR76 1830 6000 6511 8202 5070 660
Domiciliation :        CREDIT AGRICOLE  - GONFREVILLE L'ORCHER
BIC (swift) :           AGRIFRPP883
Intitulé :                 AROM'ESSENCE - LE MONDE DE LA VANILLE
                               ZA du clos des Perdrix
                               Côte des Châtaigniers
                               76700 Gainneville - France

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