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Conditions générales de ventes

L'acceptation de nos offres et de nos fournitures implique celle des conditions générales de vente indiquées ci-dessous.

PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de port (sauf promotion ou indications spécifiques).

Livraison France et Corse uniquement :
Pour toute commande inférieure à 150.00 euro d'achat TTC, des frais de port forfaitaires de 5.90 euro TTC sont appliquées. Les commandes supérieures ou égales à 150.00 euro TTC bénéficient du franco de port. Les commandes ou articles en Franco de Port (pochettes) sont indiquées pour une livraison France Metropolitaine et Corse uniquement. Les prix indiqués sont valables uniquement le jour de l'enregistrement de votre commande et peuvent être modifiés sans préavis de notre part. 

DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous accusons réception de votre commande par retour de mail (champ obligatoire pour vous répondre). Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits régulièrement proposés à la vente. Les commandes sont expédiées sous 24/48 h (jours ouvrés) dès confirmation et validation du règlement. Les délais de livraison varient de 24 à 72 h. Les délais que nous indiquons s'entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure et indépendant de notre volonté (grève, avarie, etc ...).

Les colis sont acheminés par voies postales (collissimo suivi) ou par transporteur privé. En cas d'absence de l'acheteur au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalités d'enlèvement par le client ou de son passage ultérieur. Si le transporteur se trouve dans l'impossibilité d'acheminer les marchandises pour des raisons liés au client (absence, adresse erronée, indication insuffisante, etc ...) et au delà de deux visites infructueuses, LE MONDE DE LA VANILLE ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison
En cas de rupture momentané de stock, nous en informons le client qui peut à tout moment renoncer à son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client la totalité des sommes éventuellement versées.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. 

RETRACTATION - GARANTIE - RETOUR DE MARCHANDISE

Toute réclamation pour être recevable doit être formulée dans les 48 heures suivants la réception des marchandises (par écrit).

Il appartient au client de signaler lors de la réception de son colis toutes anomalies (colis endommagé, avarie, fuite d'un liquide, etc ...) sur le bon de livraison.

Le client confirmera en envoi recommandé AR l'anomalie auprès du transporteur dans les 48 heures, en joignant un double de la déclaration au MONDE DE LA VANILLE.

L'acheteur bénéficie d'une garantie de qualité. Nous nous engageons au remboursement ou à l'échange des produits non conforme. Pour tout retour de marchandise incombant au MONDE DE LA VANILLE les frais de réexpédition restent à notre charge. Pour tout autre retour les frais de réexpédition en nos locaux resteront à la charge du client. 

Le remboursement de la commande est adressé à l'acheteur sous deux semaines après le retour des marchandises. Article L.121-20-2 du code de la consommation : le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cadre des denrées alimentaires.

PAIEMENT

Le règlement s'effectue tel que défini dans les conditions prévues lors de la commande :

  • Règlement en ligne par CB, votre commande est expédiée dès réception de votre règlement.
  • Par chèque au comptant et sans escompte de notre part, votre commande est expédiée après encaissement de votre chèque (soumis à délais selon traitement bancaire).
  • Par Virement bancaire (expédition de votre commande dès confirmation du règlement) :

IBAN :                     FR76 1830 6000 6511 8202 5070 660
Domiciliation :       CREDIT AGRICOLE  - GONFREVILLE L'ORCHER
BIC (swift) :           AGRIFRPP883
Intitulé :                 AROM'ESSENCE - LE MONDE DE LA VANILLE
                               ZA du clos des Perdrix
                               Côte des Châtaigniers
                               76700 Gainneville - France

En validant sa commande, le client atteste des autorisations éventuellement nécessaire pour régler sa commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d'un client n'ayant pas honoré une créance antérieure ou sur laquelle un litige serait en cours.

Pour les commandes faisant l'objet d'un règlement par chèque ou virement bancaire, le paiement doit être effectif sous 3 jours maximums (jours ouvrés), passé ce délai nous nous réservons le droit d'annuler la commande selon les quantités disponibles et le cours des produits proposés à la vente.

RESERVE DE PROPRIETE

LE MONDE DE LA VANILLE se réserve le droit de propriété de ses marchandises jusqu'à règlement complet du prix de l'article par le client.

CONTESTATION

Professionnel :

Tout litige quelle qu'en soit la cause ou la nature sera exclusivement soumis à la juridiction du tribunal de commerce du Havre, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des parties.


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